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26 février 2009 4 26 /02 /février /2009 00:00

Le Président de la République a annoncé sa volonté de supprimer les Juges d'instruction, provoquant immédiatement un tollé général, comme chaque fois qu'il s'agit de réforme.

Les Français râlent tout le temps, surtout lorsque l'on veut changer ce contre quoi ils râlent !!

Ceci étant dit, si les remarques des détracteurs de cette réforme ne sont  parfois pas dénuées de bon sens, et que cette institution devrait sans doute pouvoir demeurer, il parait évident que sous sa forme actuelle, il est urgent d'éliminer le juge d'instruction !!!

L'architecture de la procédure pénale, malgré quelques réformes (L 15 Juin 2000 .... il était temps ! ) est basée sur le mythe  angélique selon lequel le Juge d'instruction est un surhomme omniscient, capable d'instruire "à charge et à décharge", c'est a dire de chercher avec objectivité les éléments militant tant en faveur de la culpabilité de la personne poursuivie, que de son innocence.

Dans ces conditions, pas besoin de donner de véritables armes à la défense, puisque le Juge fait aussi le boulot de l'Avocat.

Or, braves gens, il faut savoir que dans l'immense majorité des cas, les juges d'instruction n'instruisent qu'a charge, construisant les auditions des victimes avec les enquêteurs pour faire mieux tenir le dossier, construisant les interrogatoires comme autant de réquisitoires et dans un cas extrême, demandant finalement à la personne poursuivie pourtant présumée innocente ... de prouver son innocence !!!

Dire que l'enquête sera désormais confiée au Procureur, magistrat officiellement chargé de démontrer la culpabilité, aurait donc déjà le mérite de la clarté et de l'honnêteté.

L'équilibre des forces et l'égalité des armes conduirait alors le législateur à doter la défense d'armes juridiques propres à jouer véritablement son rôle.

Ce système ne sera pas parfait, surtout s'il n'évite pas les pièges du système anglo saxon sur lequel est est calqué, et en particulier les risques importants d'une justice à deux vitesses si la défense bénéficie de droits sur le papier, mais pas de moyens pour les faire respecter .

Pour autant, cela fait deux siècles que l'instruction existe et deux siècles qu'elle a démontré ses faiblesses et ses failles : supprimons la !!!



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Publié par zlagga